Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision n°2021-15 du 15 juin 2021
Résumé La décision de 2021 est mise à jour avec de nouvelles informations et une date modifiée.
La décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé à la présente décision :
2° A l'article 2, les mots : « du 15 novembre 2021 » sont remplacés par les mots : « du 21 mars 2022 » ;
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