Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modalités d'attribution des fréquences radio en Guyane
Résumé Les règles pour utiliser les fréquences radio en Guyane sont approuvées.
L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.
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