Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du directeur général pour l'exécution de la décision et notification
Résumé Le directeur général doit exécuter la décision et l'envoyer à la société SPORTNCO GAMING SAS et la publier.
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SPORTNCO GAMING SAS et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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