Décision n°2022-03 du 5 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée à la SAS M Développement d'exploiter un service de catégorie D dans la zone Lyon étendu (canal 6A) par la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement), modifiée par la décision n° 2021-947 du 1er septembre 2021 (Changement de statut juridique pour la radio M Radio), est transférée à la SARL M Région Développement afin d'exploiter le service de radio de catégorie C dénommé M Radio Lyon.

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Transfert de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio

Résumé. La permission de diffuser une radio est passée à une autre entreprise pour qu'elle diffuse M Radio Lyon.

L'autorisation accordée à la SAS M Développement d'exploiter un service de catégorie D dans la zone Lyon étendu (canal 6A) par la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement), modifiée par la décision n° 2021-947 du 1er septembre 2021 (Changement de statut juridique pour la radio M Radio), est transférée à la SARL M Région Développement afin d'exploiter le service de radio de catégorie C dénommé M Radio Lyon.

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