Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé La permission de diffuser une radio est passée à une autre entreprise pour qu'elle diffuse M Radio Lyon.
L'autorisation accordée à la SAS M Développement d'exploiter un service de catégorie D dans la zone Lyon étendu (canal 6A) par la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2021-947 du 1er septembre 2021, est transférée à la SARL M Région Développement afin d'exploiter le service de radio de catégorie C dénommé M Radio Lyon.
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