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Décision n°2022-02 du 5 janvier 2022

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Article 2

Suppléance de M. Denis RAPONE par Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER

JORF n°0006 du 8 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant pour la propriété intellectuelle

Résumé M. Denis Rapone est nommé pour un poste en propriété intellectuelle jusqu'à fin 2024.

M. Denis RAPONE est désigné pour exercer, jusqu'au 31 décembre 2024, la mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle.

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Version 1

M. Denis RAPONE est désigné pour exercer, jusqu'au 31 décembre 2024, la mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle.