Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de la chaîne BFM Alsace selon les termes d'une convention
Résumé BFM Alsace suit les règles d'une convention de 2017 mise à jour en 2021.
Le service de télévision BFM Alsace est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 4 décembre 2017 modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 22 décembre 2021 figurant en annexe de la présente décision.
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