Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par la directrice générale de la Haute Autorité de santé
Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cette décision soit appliquée et publiée.
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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