Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
Résumé Le nouveau règlement est adopté et remplace l'ancien.
Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté. Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2021.0189/DC/SJ.
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