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Annexe

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JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Décision n°2022.00182/DC/SJ du 16 juin 2022

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 juin 2022,

Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé

Résumé Le nouveau règlement est adopté et remplace l'ancien.

Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté. Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2021.0189/DC/SJ.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la décision par la directrice générale de la Haute Autorité de santé

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cette décision soit appliquée et publiée.

La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 juin 2022.

Pour le collège :

La présidente de la Haute Autorité de santé,

D. Le Guludec