JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Caducité des agréments de LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON ASSURANCES

Résumé Les autorisations de cette mutuelle ont été supprimées.

Est constatée la caducité des agréments de la société dénommée LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON ASSURANCES (SIREN : 401 375 043), dont le siège social est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon (97500), 52, rue Maréchal-Foch, BP 1112.


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Version 1

Est constatée la caducité des agréments de la société dénommée LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON ASSURANCES (SIREN : 401 375 043), dont le siège social est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon (97500), 52, rue Maréchal-Foch, BP 1112.