Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de portefeuille de contrats par fusion-absorption
Résumé Les contrats d'assurance de LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON ASSURANCES sont maintenant gérés par AREAS DOMMAGES.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société mutuelle d'assurance dénommée LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON ASSURANCES (SIREN : 401 375 043), dont le siège social est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon (97500), 52, rue Maréchal-Foch, BP 1112, à la société d'assurance mutuelle AREAS DOMMAGES (SIREN : 775 670 466), dont le siège social est situé à Paris Cedex 08 (75380), 49, rue de Miromesnil.
1 version