JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Caducité des agréments de la MBTP-NORD

Résumé Les agréments de la MBTP-NORD sont maintenant invalides.

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à Mutuelle du bâtiment des travaux publics du Nord des autres régions de France et d'Europe dite MBTP-NORD (SIREN : 783 737 638), dont le siège social est situé à Wasquehal (59443), allée de la Marque, bât. D, BP 30131.


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Version 1

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à Mutuelle du bâtiment des travaux publics du Nord des autres régions de France et d'Europe dite MBTP-NORD (SIREN : 783 737 638), dont le siège social est situé à Wasquehal (59443), allée de la Marque, bât. D, BP 30131.