Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille par fusion-absorption entre deux mutuelles
Résumé Deux mutuelles fusionnent et échangent leurs opérations et responsabilités.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle du bâtiment des travaux publics du Nord des autres régions de France et d'Europe dite MBTP-NORD (SIREN : 783 737 638), dont le siège social est situé à Wasquehal (59443), allée de la Marque, bât. D, BP 30131, à la mutuelle dénommée Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est et des régions de France dite MBTP-SE (SIREN : 390 917 953), dont le siège social est situé à Lyon (69007), 5, rue Jean-Marie-Chavant.
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