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Décision n°2021-VP-41 du 20 octobre 2021

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Publication de la décision

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion absorption de la mutuelle MIEL Mutuelle par Mutuelle Malakoff Humanis

Résumé MIEL Mutuelle est devenue une partie de Malakoff Humanis

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Interprofessionnelle Économique Ligérienne dite « MIEL Mutuelle » (SIREN : 776 398 786), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42021), 11, rue du Gris-de-Lin, à la mutuelle dénommée Mutuelle Malakoff Humanis (SIREN : 784 718 256), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte.

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Version 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Interprofessionnelle Économique Ligérienne dite « MIEL Mutuelle » (SIREN : 776 398 786), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42021), 11, rue du Gris-de-Lin, à la mutuelle dénommée Mutuelle Malakoff Humanis (SIREN : 784 718 256), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte.