Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une fusion-absorption entre mutuelles
Résumé La mutuelle MCN fusionne avec la mutuelle Entrain, et tout ce qui lui appartient passe à Entrain.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle des Cheminots de Normandie dite MCN (SIREN : 337 643 431), dont le siège social est situé à Caen (14000), 39, rue du 11-Novembre, à la mutuelle dénomée Mutuelle Entrain (SIREN : 775 558 778), dont le siège social est situé à Marseille (13001), 5, boulevard Camille-Flammarion.
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