Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du transfert de portefeuille d'opérations par fusion-absorption
Résumé. Les opérations de la Société Mutualiste Pernod sont transférées à la Mutuelle Intergroupes d'Entraide.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Société Mutualiste Pernod (SIREN : 444 269 187), dont le siège social est situé à Fontenay-sous-Bois Cedex (94132), immeuble Le Péricentre, 16, avenue Louison-Bobet, CS 60005, au profit de la mutuelle dénommée Mutuelle Intergroupes d'Entraide dite MIE (SIREN : 784 275 885), dont le siège social est situé à la même adresse.