Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'habilitation de la société APRECIALIS
Résumé La société APRECIALIS peut continuer à valider certains contrats de protection sociale.
Est accordé à la société APRECIALIS, dont le siège social est situé à Paris Cedex 12 (75589), 201-203, rue de Bercy, CS 41005, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales.
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