Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caduité partielle de l'agrément d'une mutuelle
Résumé Une mutuelle de Lyon perd partiellement son autorisation pour certaines opérations.
Est constatée la caducité partielle de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée MUTUELLE EPARGNE RETRAITE (SIREN : 431 988 021), dont le siège social est situe à Lyon (69003), 17, rue de la Victoire pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
- 21 - Nuptialité-natalité.
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