JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité d'un agrément de titrisation

Résumé Une permission de gérer des risques d'assurance a été annulée.

Est constatée la caducité de l'agrément accordé au compartiment 157 RE 19 du fonds commun de titrisation 157 RE, codétenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (SIREN : 552 108 011), dont le siège social est situé à Paris (75002), 3, rue d'Antin, et jusqu'alors agréé pour gérer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann.


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Version 1

Est constatée la caducité de l'agrément accordé au compartiment 157 RE 19 du fonds commun de titrisation 157 RE, codétenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (SIREN : 552 108 011), dont le siège social est situé à Paris (75002), 3, rue d'Antin, et jusqu'alors agréé pour gérer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann.