Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale
Résumé. ACTELIOR peut continuer à valider des contrats de protection sociale pour les collectivités.
Est accordé à la société ACTELIOR, dont le siège social est situé à Champagne-au-Mont-d'Or (69410), 7 bis, rue des Aulnes, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligible à la participation des collectivités territoriales.