Décision n°2021-TO-03 du 21 janvier 2021

Article 2

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Article 2

L'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour l'association Los Estuflaïres

Résumé. L'association Los Estuflaïres peut utiliser certaines fréquences données.

L'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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