Décision n°2021-TO-03 du 21 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-791 du 21 septembre 2016 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation d'exploitation pour des services de radio

Résumé. Les radios CFM Cordes, CFM Caylus et CFM Montauban ont leur autorisation prolongée pour cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-791 du 21 septembre 2016 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance