JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément du compartiment 157 RE 22 pour la titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE

Résumé Un compartiment est autorisé à gérer des risques d'assurance pour une société à partir de l'année prochaine.

Le compartiment 157 RE 22 du fonds commun de titrisation 157 RE, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1 boulevard Haussmann et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (SIREN : 552 108 011), dont le siège social est situé à Paris (75002), 3, rue d'Antin, est agréé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard-Haussmann, à compter du 1er janvier 2022.


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Version 1

Le compartiment 157 RE 22 du fonds commun de titrisation 157 RE, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1 boulevard Haussmann et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (SIREN : 552 108 011), dont le siège social est situé à Paris (75002), 3, rue d'Antin, est agréé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard-Haussmann, à compter du 1er janvier 2022.