Article 4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des brigades de contrôle des assurances
Résumé Mme CLERC signe des papiers pour les brigades de contrôle des assurances, et M. MOLINA la remplace si elle ne peut pas. }`
Délégation permanente est donnée à Mme Violaine CLERC, directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Éric MOLINA, adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances.
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