Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution de fréquences et notification du démarrage de diffusion
Résumé Les fréquences sont données du 2 au 15 octobre, et le titulaire doit dire au CSA quand il commence à diffuser sur chaque site.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées du 2 au 15 octobre 2021.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
1 version