Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion d'un service de télévision locale
Résumé L'association peut diffuser sa chaîne de télévision locale en haute définition à Blois, Tours et Orléans.
l'association Centre Européen de promotion de l'histoire est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé La Chaîne des rendez-vous de l'histoire dans les zones de Blois, Tours et Orléans.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
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