JORF n°0153 du 3 juillet 2021

Article 3

Article 3

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Délégation de signature en cas d'absence du Secrétaire général

Résumé Si le Secrétaire général est absent, la responsable RH peut signer des documents pour le personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, Secrétaire général, délégation est donnée à Mme Sandrine POULENARD, responsable ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, Secrétaire général, délégation est donnée à Mme Sandrine POULENARD, responsable ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité.