Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'absence du Secrétaire général
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, Secrétaire général, délégation est donnée à Mme Sandrine POULENARD, responsable ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité.
1 version