Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au directeur général de l'Autorité nationale des jeux
Résumé Le directeur général peut signer des documents importants pour l'Autorité nationale des jeux.
Délégation est donnée à M. Rémi Lataste, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs.
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