Décision n°2021-LY-23 du 26 février 2021

Article 2

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Article 2

L'association Centre socioculturel de Tournon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une association

Résumé. L'association Centre socioculturel de Tournon peut utiliser une fréquence radio déterminée.

L'association Centre socioculturel de Tournon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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