Décision n°2021-LY-23 du 26 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-777 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio

Résumé. Déclic Radio peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-777 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance