Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la dénomination d'un service
Résumé Le nom du service change de « Vià MATÉLÉ » à « MATÉLÉ ».
Dans la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 modifiée susvisée, les mots : « Vià MATÉLÉ », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par : « MATÉLÉ ».
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