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Décision n° 2013-169 du 22 janvier 2013

modifiant la décision n° 2012-922 du 18 décembre 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprogrammation des émissions syndicales agricoles

Résumé. Le Conseil d'État ordonne la reprogrammation des émissions syndicales agricoles sur les chaînes de France Télévisions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 55 (Diffusion des débats parlementaires par France Télévisions) ;

Vu la décision n° 2012-842 du 4 décembre 2012 (Règles de diffusion des émissions politiques et syndicales) définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives au niveau national pour l'année 2013 ;

Vu la décision n° 2012-922 du 18 décembre 2012 (Fixation des horaires pour les émissions politiques et syndicales), modifiée par la décision n° 2013-5 du 15 janvier 2013 (Report d'émissions agricoles sur France Télévisions), fixant pour l'année 2013 les dates de diffusion des émissions télévisées et radiodiffusées attribuées sur les chaînes du service public à certaines formations politiques ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reprogrammation des émissions syndicales agricoles

Résumé. La décision du Conseil d'État reprogramme les émissions syndicales agricoles déprogrammées sur plusieurs chaînes de télévision.

Les émissions de deux minutes attribuées à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, déprogrammées par la décision susvisée du 15 janvier 2013, sont programmées sur France 2 le jeudi 21 février vers 13 h 55, sur France 3 le vendredi 22 février vers 16 h 10 et sur France 5 le mardi 19 février vers 22 h 30.

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Exécution d'une décision de reprogrammation

Résumé. Le président de France Télévisions doit appliquer la décision de reprogrammer des émissions syndicales.

Le président de la société France Télévisions est chargé de l'exécution de la présente décision.

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Publication d'une décision de reprogrammation d'émissions

Résumé. La décision de reprogrammer des émissions agricoles sur différentes chaînes de France Télévisions sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2013-169 du 22 janvier 2013
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