Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la convention audiovisuelle
Résumé Les changements demandés pour la convention audiovisuelle sont listés dans cette décision.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
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