Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de révision ou de modification d'une convention audiovisuelle
Résumé Les demandes de changement de la convention sont jointes à cette décision, avec les points importants.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
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