JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Caduité des agréments de la société GRESHAM

Résumé La société GRESHAM a perdu ses autorisations d'assurance pour plusieurs domaines.

Est constatée la caducité des agréments de la société dénommée GRESHAM (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est situé à Paris (75008), 20, rue de la Baume pour les branches :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-décès ;
- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissements ;
- 24 - Capitalisation.


Historique des versions

Version 1

Est constatée la caducité des agréments de la société dénommée GRESHAM (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est situé à Paris (75008), 20, rue de la Baume pour les branches :

- 1 - Accidents ;

- 2 - Maladie ;

- 20 - Vie-décès ;

- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissements ;

- 24 - Capitalisation.