Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des transferts de portefeuille de contrats
Résumé Certains contrats et obligations passent de sociétés d'Apicil à Gresham.
Sont approuvés, les transferts d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de :
- la société dénommée APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942) dont le siège social est situé à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
- la mutuelle APICIL MUTUELLE (SIREN : 302 927 553), dont le siège social est situé à la même adresse ;
- l'institution de prévoyance APICIL PREVOYANCE (SIREN : 321 862 500), dont le siège social est situé à la même adresse ;
à la société GRESHAM (SIREN : 338 746 464) dont le siège social est situé à Paris (75008), 20, rue de la Baume.
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