Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du transfert de portefeuille de contrats
Résumé Une partie des contrats d'une entreprise en Allemagne est transférée à une autre entreprise.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la succursale allemande de la société dénommée EUROP ASSISTANCE (SIREN : 451 366 405), dont le siège social est situé à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette, à la société REAL GARANT VERSICHERUNG AG (immatriculée en Allemagne, HRB : 213642), dont le siège social est situé en Allemagne, Marie-Curie-Strasse 3, à Denkendorf (73770).
1 version