Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert partiel d'opérations de VIASANTÉ Mutuelle à MUTAC
Résumé Une partie des activités de VIASANTÉ Mutuelle est transférée à MUTAC.
Est approuvé le transfert partiel du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée VIASANTÉ Mutuelle (SIREN : 777 927 120), dont le siège social est situé à Paris (75008), 14-16, boulevard Malesherbes, à la mutuelle dénommée MUTAC (SIREN : 339 198 939), dont le siège social est situé à Pérols (34477), 771 avenue Alfred Sauvy - CS 40069.
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