Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du transfert de portefeuille de contrats par fusion-absorption entre deux mutuelles
Résumé. La mutuelle MSCO fusionne avec Mutami et transfert tous ses contrats.
Est approuvé le transfert total par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Solimut Centre Océan dite MSCO (SIREN : 781 343 249), dont le siège social est situé à Mainvilliers (28300), 66, rue du Château-d'Eau, au profit de la mutuelle Mutami (SIREN : 776 950 677), dont le siège social est situé à Toulouse (31096 Toulouse Cedex 7), 70, boulevard Matabiau.