JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'indicateur de risque 'Ratio net de financement stable'

Résumé Les banques sont notées différemment selon leur capacité à obtenir des financements stables.

A l'article 9 de la décision susvisée, l'indicateur de risque « 2.2 Proxy Ratio net de financement stable » et l'échelle de notation relative à cet indicateur mentionnés sont remplacés comme suit :
«

| Indicateurs de risque | Échelle de notation | |-------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2.2. Ratio net de financement stable (NSFR)|- La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 140 %
- La note 33 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 120 % et inférieur à 140 %
- La note 66 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 100 % et inférieur à 120 %
- La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur à 100 %|

».


Historique des versions

Version 1

A l'article 9 de la décision susvisée, l'indicateur de risque « 2.2 Proxy Ratio net de financement stable » et l'échelle de notation relative à cet indicateur mentionnés sont remplacés comme suit :

«

Indicateurs de risque

Échelle de notation

2.2. Ratio net de financement stable (NSFR)

- La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 140 %

- La note 33 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 120 % et inférieur à 140 %

- La note 66 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 100 % et inférieur à 120 %

- La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur à 100 %

».