Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'entreprise de réassurance BONDUELLE RÉ
Résumé L'entreprise BONDUELLE RÉ peut commencer à faire de la réassurance en France à partir du 1er juillet 2021.
En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, l'entreprise de réassurance BONDUELLE RÉ, (SIREN : 897 630 356) dont le siège social est situé à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), rue Nicolas-Appert, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité, à compter du 1er juillet 2021 :
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