Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en cas d'absence du gouverneur de la Banque de France
Résumé Si le patron de la Banque de France ne peut pas être présent, son adjoint prend sa place.
En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur de la Banque de France, ou du sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, délégation est donnée au vice-président.
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