Décision n°2021-996 du 8 septembre 2021

Article 8

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Article 8

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone La Rochelle étendu sur le canal 10D. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de la SAS Compagnie des multiplex DAB à opérer comme opérateur de multiplex pour la diffusion de programmes radio) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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Retrait de l'autorisation en cas de modification substantielle

Résumé. Si les conditions changent beaucoup, l'autorisation peut être retirée et le titulaire doit continuer les opérations jusqu'à ce qu'un nouvel opérateur prenne le relais.

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone La Rochelle étendu sur le canal 10D. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de la SAS Compagnie des multiplex DAB à opérer comme opérateur de multiplex pour la diffusion de programmes radio) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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