Décision n°2021-996 du 8 septembre 2021

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone La Rochelle étendu sur le canal 10D et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée à certaines entreprises et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone La Rochelle étendu sur le canal 10D et publiée au Journal officiel de la République française.

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