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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de M. Pierre-Yves GUIHENEUF pour une mission de conseil sur la participation du public
Résumé. M. GUIHENEUF aidera à consulter les gens pour construire une prison à Nîmes.
M. Pierre-Yves GUIHENEUF est désigné pour mener une mission de conseil à leur demande pour les questions relatives à la participation du public pour la mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCOT du GARD à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes.