Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un garant de concertation pour un projet pénitentiaire
Résumé M. Pierre-Yves GUIHENEUF s'occupe des discussions avant la construction d'une prison à Nîmes.
M. Pierre-Yves GUIHENEUF est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes.
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