Décision n°2021/96 du 7 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Pierre-Yves GUIHENEUF est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant de concertation pour un projet pénitentiaire

Résumé. M. Pierre-Yves GUIHENEUF s'occupe des discussions avant la construction d'une prison à Nîmes.

M. Pierre-Yves GUIHENEUF est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes.

Historique des versions

Source : Légifrance