Décision n°2021/94 du 7 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Modalités de la concertation préalable

Résumé. La Commission confie à un responsable l'organisation de la concertation.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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