Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle de l'article 80 de la loi n° 71-1130
Résumé. L'article 80 de la loi de 1971 sur les juges et les avocats est conforme à la Constitution.
L'article 80 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est conforme à la Constitution.