Décision n°2021/93 du 7 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Définition des modalités de la concertation préalable

Résumé. La Commission dit comment faire la concertation et le maître d'ouvrage doit l'organiser.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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