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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones de Saint-Céré et Tulle
Résumé. Une autorisation est prolongée pour Saint-Céré et Tulle jusqu'en juillet 2031.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016, reconduite par la décision n° 2021-154 du 20 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 juillet 2026 dans les zones de Saint-Céré et Tulle.